MENTIONS LEGALES

ASSURDEAL.COM est un service exclusivement destiné aux professionnels du secteur de l’assurance, inscrits à l’ORIAS.

Editeur

ASSURDEAL est un service privé, édité par une société de droit anglais, ASSURDEAL LTD, au capital de 1000 £, enregistrée sous le numéro 09864192 et dont le siège social est sis à Number 22 Mount Ephraim, Tunbridge Wells, Kent, TN4 8AS, United Kingdom, TVA/VAT : GB 281 8881 60.

Le Site est hébergé en France par la société PlanetHoster dont le siège social est : 4414-4416 Rue Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada.

Directeur de la publication : Guillaume Rovère

Information gratuite

ASSURDEAL offre la possibilité d’accéder gratuitement à sa plateforme sous le statut d’abonné « Observer ».

Pour l’ensemble des abonnés, ASSURDEAL propose des services gratuits comme l’accès à son blog ASSURDEAL.MEDIA ou encore à des contenus propres, réservés à ses abonnés.

ASSURDEAL propose gracieusement à ses abonnés, l’accès à certains outils et simulateurs.

Information payante

Toute commande implique l'acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente ainsi que la connaissance des moyens techniques de livraison. Les services payants proposés directement par ASSURDEAL bénéficient de la sécurité de la plateforme de paiement par carte et virement, STRIPE, autorisant les principales devises et cartes bancaires, dont Visa, Mastercard et American Express.

Les services proposés par nos partenaires sont facturés par ces derniers selon leurs propres conditions générales de vente.

Consultation

La consultation ou la réception de documents n'entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle en faveur de l'utilisateur. Ce dernier s'engage à ne pas rediffuser ou à reproduire les données fournies autrement que pour son usage personnel. Les données transmises sont traitées en conformité avec les usages en vigueur. L'éditeur fournit l'information et les services associés en l'état et ne saurait accorder une garantie quelconque notamment pour la fiabilité, l'actualité, l'exhaustivité des données. L'utilisateur recherche, sélectionne et interprète les données sous sa propre responsabilité. Toutes les informations sont données à titre indicatif.

Confidentialité

ASSURDEAL n'enregistre pas d'informations personnelles permettant l'identification, à l'exception des formulaires que l'utilisateur est libre de remplir (ouverture de compte, facturation, adhésion à une liste de diffusion, sondage, veille, correction d'informations...). ASSURDEAL, se réserve le droit de contacter toute personne ayant volontairement donné ses coordonnées au sujet d'opérations ou de promotions sur le site.

ASSURDEAL pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d'évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

Utilisation de cookies

La gestion des commandes ou de l’espace sécurisé nécessite l'utilisation de cookies. Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système de cookies.

Conditions d'utilisation

Les données contenues sur le site ASSURDEAL.COM sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 sur les bases de données.

En accédant ou en utilisant le site, vous reconnaissez vous conformer aux dispositions de la loi, et notamment en vous interdisant l'extraction, le transfert, le stockage, la reproduction de tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site.

La reproduction, la rediffusion ou l'extraction automatique par tout moyen d'informations figurant sur ASSURDEAL.COM est interdite.

L'emploi de robots, programmes permettant l'extraction directe de données est rigoureusement interdit. ASSURDEAL LTD se réserve le droit d'entamer toute action visant à faire cesser le préjudice.